Conditions générales d'utilisation

Version en vigueur à compter du 16/06/2017
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1. LE SITE EDITIONSBMR.COM


BMR est une référence de la littérature romance. Avec le site editionsbmr.com, nous avons décidé de nous adresser à nos lecteurs en leur dédiant un site où ils pourront retrouver tout notre catalogue (au jour de la rédaction des présentes CGU : BMR) tout en restant fidèles à notre mission première d’éditer des romans de qualité. Le Site a pour vocation de promouvoir la lecture plaisir.
Vous y trouverez donc une présentation de nos romans, des actualités et de nos auteurs. 
 
2. DROITS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DE L’UTILISATEUR


a. Respect par l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle de editionsbmr.com


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b. Droit de réponse


Toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site bénéficie d’un droit de réponse lorsqu’elle est mise en cause dans un contenu publié sur le Site.
Ce droit de réponse peut être demandé par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard dans les trois mois de la publication du contenu à l’origine de la demande et adressée à l’adresse postale suivante :
EDITIONS BMR
58 RUE JEAN BLEUZEN
CS 70007
92178 VANVES CEDEX
La demande d’exercice de droit de réponse devra indiquer les références du message à l’origine de la demande, l’URL correspondant, dans la mesure du possible le nom de son auteur, et les passages contestés ainsi que la teneur de la réponse sollicitée. Ladite réponse sera limitée à la longueur du message contesté et ne pourra en aucun cas être supérieure à deux cent lignes.
Editionsbmr.com procèdera alors à l’insertion de la réponse sollicitée sur le Site.


c. Respect par les Utilisateurs du bon fonctionnement de Editionsbmr.com


De manière générale, les Utilisateur s’interdisent toute action susceptible d’entraver le bon fonctionnement du Site.
Il est rappelé aux Utilisateurs que :
– l’accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données est sanctionné de peines pouvant s’élever à 2 ans d’emprisonnement et à 30.000 euros d’amende ;
– l’introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé de données est sanctionné de peines pouvant s’élever à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende ;
– la collecte frauduleuse de données à caractère personnel est sanctionnée de peines pouvant s’élever à 5 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.


d. Garantie des Utilisateurs de Editionsbmr.com


Les Utilisateurs s’engagent expressément, irrévocablement, et sans réserves à garantir et indemniser Editionsbmr.com contre tout dommage, plainte ou revendication de tiers relative à une violation par les Utilisateurs des présentes CGU, et notamment relatifs à la publication de contenus illicites sur le Site par les Utilisateurs. La présente garantie porte notamment sur toutes indemnités et honoraires d’avocats.


e. Protection des données personnelles


Le traitement des données personnelles des Utilisateurs se fait dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et Editionsbmr.com ne collecte pas d’informations personnelles à l’insu des Utilisateurs.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification de rectification et de suppression des données qui les concernent.
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5. DROITS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DE EDITIONSBMR.COM


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b. Sécurité du Site


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6. DROIT APPLICABLE / COMPETENCE JURIDICTIONNELLE


Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
Tout litige naissant de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents français.